Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 2.01 - Règlement sur les autorisations d’enseigner
Article 23
Versions de la disposition
23. Le ministre peut reconnaître qu’un candidat possède un diplôme équivalent à un diplôme requis en vertu du présent règlement.
En vig.: 2019-10-01
23. Le ministre peut reconnaître qu’un candidat possède un diplôme équivalent à un diplôme requis en vertu du présent règlement.
